Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 04/10/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Pour l'exécution de la fourniture gratuite de froment tendre panifiable à l'Albanie prévue par le règlement (CEE) no 2938/91, les modalités indiquées au présent règlement s'appliquent.
2. Toute fourniture comporte l'adjudication des frais de fourniture tels que définis à l'article 2 paragraphe 2 du présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.