Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 04/10/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Des échantillons représentatifs des quantités fournies sont prélevés par des sociétés de surveillance désignées par les soumissionnaires avant le dépôt des offres en accord avec l'organisme d'intervention au moment du chargement dans le port d'exportation et au moment du déchargement dans le port de destination.
2. Les échantillons sont prélevés aux frais de l'adjudicataire et mis à disposition de l'organisme d'intervention compétent.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.