Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 04/10/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
À l'annexe partie I du règlement (CEE) no 569/88 « Produits destinés à être exportés en l'état », le point suivant et la note de bas de page y afférente sont ajoutés:
« 106. Règlement (CEE) no 2943/91 de la Commission, du 4 octobre 1991, définissant les modalités applicables pour la fourniture gratuite de froment tendre panifiable à l'Albanie prévue par le règlement (CEE) no 2938/91 du Conseil (106).
(106) JO no L 280 du 8. 10. 1991, p. 16. »
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.