considérant que les produits détenus par les organismes d'intervention et destinés à être exportés sont soumis au règlement (CEE) no 569/88 de la Commission (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1302/91 (7); qu'il convient d'élargir l'annexe I dudit règlement concernant les mentions à apposer;
Règlement (CEE) n° 2943/91 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2943/91
RattachementRèglement (CEE) n° 2943/91
Versionacte d'origine du 04/10/1991 (CELEX 31991R2943)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.