Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 15/10/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 3389/73 de la Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 395/90 (6), fixe le montant de la caution applicable dans le cadre de l'adjudication en vertu du règlement (CEE) no 2436/91 de la Commission (7) à 0,339 écu par kilogramme du tabac emballé; qu'il convient de tenir compte de l'évolution du marché et des restitutions à l'exportation intervenues depuis lors;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du tabac, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
L'article 6 du règlement (CEE) no 2436/91 est complété par l'alinéa suivant:
« Par dérogation à l'article 5 paragraphe 1 première phrase du règlement (CEE) no 3389/73, le montant de la caution est fixé à 0,7 écu par kilogramme de tabac emballé. »
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir de la deuxième vente. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.