considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 3389/73 de la Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 395/90 (6), fixe le montant de la caution applicable dans le cadre de l'adjudication en vertu du règlement (CEE) no 2436/91 de la Commission (7) à 0,339 écu par kilogramme du tabac emballé; qu'il convient de tenir compte de l'évolution du marché et des restitutions à l'exportation intervenues depuis lors;
Règlement (CEE) n° 3040/91 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 3040/91
RattachementRèglement (CEE) n° 3040/91
Versionacte d'origine du 15/10/1991 (CELEX 31991R3040)
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