Règlement (CEE) n° 3254/91 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/11/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 3254/91
RattachementRèglement (CEE) n° 3254/91
VersionVersion d'origine (CELEX 31991R3254)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 3254/91EUR-Lex →

Aux fins du présent règlement, on entend par « piège à mâchoires » un dispositif destiné à entraver ou capturer un animal à l'aide de mâchoires qui se referment étroitement sur un ou plusieurs membres de l'animal, empêchant ainsi le ou les membres en question d'échapper au piège.

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