Règlement (CEE) n° 3254/91 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 3254/91
RattachementRèglement (CEE) n° 3254/91
Versionacte d'origine du 04/11/1991 (CELEX 31991R3254)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CEE) n° 3254/91EUR-Lex →

considérant que l'abolition du piège à mâchoires aura un effet positif sur l'état de conservation des espèces de la faune sauvage menacées d'extinction tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la Communauté, y compris les espèces protégées en vertu du règlement (CEE) no 3626/82; que la recherche en vue de la mise au point de méthodes de piégeage sans cruauté est en bonne voie et que la Communauté tiendra compte des travaux effectués par l'Organisation internationale de normalisation;

Aller plus loin

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