considérant que, pour protéger de manière adéquate les espèces de la faune sauvage et éviter des distorsions de concurrence, il est nécessaire de faire en sorte que les mesures du commerce extérieur y afférentes soient appliquées de manière uniforme dans l'ensemble de la Communauté;
Règlement (CEE) n° 3254/91 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 3254/91
RattachementRèglement (CEE) n° 3254/91
Versionacte d'origine du 04/11/1991 (CELEX 31991R3254)
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