Version d'origine : acte du 08/11/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3265/91
RattachementRèglement (CEE) n° 3265/91
VersionVersion d'origine (CELEX 31991R3265)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 3265/91EUR-Lex →
Le règlement (CEE) no 863/91 est modifié comme suit.
1) À l'article 2 paragraphe 1, la date du « 31 octobre 1991 » est remplacée par celle du « 30 novembre 1991 ».
2) À l'article 5 paragraphes 2 et 3, la date du « 30 novembre 1991 » est remplacée par celle du « 7 décembre 1991 ».
3) L'annexe est modifiée comme suit.
a) Le point I est remplacé par le texte suivant:
« 1. Répartition des quantités de beurre visées à l'article 1er
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.