Règlement (CEE) n° 3265/91 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/11/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 3265/91
RattachementRèglement (CEE) n° 3265/91
VersionVersion d'origine (CELEX 31991R3265)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 3265/91EUR-Lex →

Le règlement (CEE) no 863/91 est modifié comme suit.

1) À l'article 2 paragraphe 1, la date du « 31 octobre 1991 » est remplacée par celle du « 30 novembre 1991 ».

2) À l'article 5 paragraphes 2 et 3, la date du « 30 novembre 1991 » est remplacée par celle du « 7 décembre 1991 ».

3) L'annexe est modifiée comme suit.

a) Le point I est remplacé par le texte suivant:

« 1. Répartition des quantités de beurre visées à l'article 1er

(en tonnes)

Allemagne 5 000 Espagne 3 500 France 5 000 Irlande 62 000 Pays-Bas 45 000 Royaume-Uni 3 500 Total 124 000 »

b) Au point II est ajouté le texte suivant:

« - Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

(Onilait)

2, rue Saint-Charles

F-75740 Paris Cedex 15

[tél.: (33) 1 40 58 70 00; télex: 200 745;

téléfax: (33) 1 40 59 04 58]

- Intervention Board for Agricultural Produce

Fountain House

2 Queens Walk

UK-Reading Berks RG1 7QW

[tél.: (44) 734 58 36 26; télex: 848 302;

téléfax: (44) 734 58 36 26 ext. 2370]

- Servicio Nacional de Productos Agrarios (SENPA)

Calle de Beneficencia 8

E-28004 Madrid

[tél.: (34) 1 522 29 61; télex: 41818 SENPA E - 234 27

téléfax: (34) 1 521 98 32]. »

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31991R3265. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).