considérant que pour des raisons touchant à la mise en oeuvre optimale de la présente action, il convient d'écarter le Danemark et la Belgique de la liste des États membres susceptibles de mettre du beurre en vente et de diminuer la quantité disponible aux Pays-Bas, et par contre et pour les quantités correspondantes, d'inclure dans ladite liste la France, le Royaume-Uni et l'Espagne; qu'il est dès lors nécessaire de modifier l'annexe en conséquence;
Règlement (CEE) n° 3265/91 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 3265/91
RattachementRèglement (CEE) n° 3265/91
Versionacte d'origine du 08/11/1991 (CELEX 31991R3265)
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