Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/11/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
À l'annexe partie I du règlement (CEE) no 569/88 « Produits destinés à être exportés en l'état », le point 114 suivant et la note de bas de page y afférente sont ajoutés:
« 114. Règlement (CEE) no 3380/91 de la Commission, du 20 novembre 1991, définissant les modalités applicables pour la fourniture gratuite de froment tendre panifiable à la Roumanie prévue par le règlement (CEE) no 597/91 du Conseil (114).
(114) JO no L 319 du 21. 11. 1991, p. 48. »
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.