Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/11/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. L'organisme d'intervention concerné communique à la Commission au plus tard deux heures après l'expiration du délai pour le dépôt des offres les soumissions reçues.
2. La Commission selon la procédure prévue à l'article 26 du règlement (CEE) no 2727/75 fixe pour chaque lot les frais de fourniture maximaux ou décide de ne pas donner suite aux offres reçues.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.