considérant que le règlement (CEE) no 597/91 prévoit une action d'urgence entre autres pour la fourniture de froment tendre panifiable vers la Roumanie; qu'il est nécessaire, en vue de l'exécution de cette action d'urgence, de définir des modalités d'application pour le secteur des céréales en prévoyant notamment une attribution de la fourniture en cause par voie d'adjudication et des modalités communes de ces adjudications qui seront ouvertes dans le cadre de cette action;
Règlement (CEE) n° 3380/91 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3380/91
RattachementRèglement (CEE) n° 3380/91
Versionacte d'origine du 20/11/1991 (CELEX 31991R3380)
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