Article 1
La date du 1er novembre 1991 figurant à l'article 2 deuxième alinéa du règlement (CEE) no 964/91 est remplacée par la date du 1er mai 1992.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CEE) no 3411/91 de la Commission du 21 novembre 1991 portant modification du règlement (CEE) no 964/91, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 21/11/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CEE) n° 3411/91
Adopté le21 novembre 1991
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX31991R3411
Considérants (2)
(1)
considérant que le règlement (CEE) no 964/91 de la Commission, modifié par le règlement (CEE) no 2293/91, qui a classé, entre autres choses, certains champignons dans le code NC 20031010, est applicable à cet égard à partir du 1er novembre 1991; qu'il paraît souhaitable, pour les raisons liées à la politique commerciale commune, de reporter une nouvelle fois cette date qui a déjà été reportée une première fois; qu'il convient de modifier le règlement (CEE) no 964/91 en conséquence;
(2)
considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er novembre 1991.