considérant que le règlement (CEE) no 964/91 de la Commission, modifié par le règlement (CEE) no 2293/91, qui a classé, entre autres choses, certains champignons dans le code NC 20031010, est applicable à cet égard à partir du 1er novembre 1991; qu'il paraît souhaitable, pour les raisons liées à la politique commerciale commune, de reporter une nouvelle fois cette date qui a déjà été reportée une première fois; qu'il convient de modifier le règlement (CEE) no 964/91 en conséquence;
Règlement (CEE) n° 3411/91 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 3411/91
RattachementRèglement (CEE) n° 3411/91
Versionacte d'origine du 21/11/1991 (CELEX 31991R3411)
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