Version d'origine : acte du 25/11/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3421/91
RattachementRèglement (CEE) n° 3421/91
VersionVersion d'origine (CELEX 31991R3421)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 3421/91EUR-Lex →
1. En application du règlement (CEE) no 597/91, il est procédé à l'adjudication pour la fourniture de quatre lots de lait pour nourrissons et de lait entier en poudre, dans les conditions du présent règlement.
2. La fourniture comporte:
a) la fabrication de:
- lot A: 525 tonnes de préparations pour nourrissons visées au point 1 A de l'annexe I,
- lot B: 825 tonnes de préparations de suite pour nourrissons et enfants en bas-âge visées au point 1 B de l'annexe I,
- lot C: 150 tonnes de préparations délactosées pour nourrissons et enfants en bas-âge visées au point 1 C de l'annexe I,
- lot D: 2 000 tonnes de lait entier en poudre visé au point 1 de l'annexe II.
Les marchandises sont conditionnées conformément aux prescriptions des annexes I, ou II selon le cas;
b) la livraison et le déchargement des produits aux adresses respectives indiquées à l'annexe IV, avant le 31 janvier 1992.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.