1. Les soumissionnaires participent à l'adjudication de la manière suivante.
Les offres sont présentées par écrit à l'un des organismes d'intervention énumérés à l'annexe VI, contre accusé de réception ou par lettre recommandée, pour le 28 novembre 1991, avant 12 heures. Les offres peuvent également être présentées par télécommunication écrite.
Dans le cas où la totalité de la fourniture n'est pas attribuée en application de l'article 3 paragraphe 1, un deuxième délai de présentation des offres se termine le 10 décembre 1991, à 12 heures.
2. Les organismes d'intervention transmettent à la Commission (8) les offres présentées, qui doivent lui arriver au plus tard le premier jour ouvrable suivant la date limite de présentation des offres avant 12 heures. Cette transmission comporte pour chaque offre les éléments repris au paragraphe 3 points a), b), c) et d). Si aucune offre n'est présentée, les États membres en informent la Commission dans le délai indiqué.
3. L'offre n'est valable que si:
a) elle mentionne de manière précise la référence à un des quatre lots prévus à l'article 1er du présent règlement;
b) elle indique le nom et l'adresse du soumissionnaire établi dans la Communauté et en particulier le numéro du télex et/ou du téléfax;
c) elle porte sur une ou plusieurs tranches de:
- 75 tonnes pour les préparations visées à l'annexe I,
- 250 tonnes pour le lait entier en poudre visé à l'annexe II;
d) elle comporte pour chaque tranche un montant par tonne, exprimé en écus;
e) elle indique pour chaque tranche visée au point c) de l'offre l'adresse précise du lieu de fabrication, du lieu de conditionnement ainsi que des entrepôts de stockage de départ; ces adresses doivent être situées dans le même État membre;
f) elle est accompagnée de la preuve que le soumissionnaire a constitué une garantie d'adjudication de 20 écus par tonne en faveur de l'organisme d'intervention concerné, conformément aux dispositions du titre III du règlement (CEE) no 2220/85. Cette preuve est apportée par un document émis par l'organisme qui octroie la garantie.
4. Une offre qui n'est pas présentée conformément aux dispositions du présent article ou qui contient des dispositions autres que celles fixées pour l'adjudication n'est pas retenue.
5. L'offre ne peut être modifiée ni retirée.