Règlement (CEE) n° 3421/91 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/11/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 3421/91
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (CEE) n° 3421/91
VersionVersion d'origine (CELEX 31991R3421)
RéférenceAnnexe II du règlement (CEE) n° 3421/91EUR-Lex →

1. Caractéristiques des marchandises à livrer au titre de l'aide d'urgence à la population de la Roumanie - Lait entier en poudre

Le lait entier en poudre à 26 % minimum de matières grasses doit être obtenu avec la méthode « spray ». La qualité doit être « extra grade » et répondre aux caractéristiques suivantes:

a) teneur en matières grasses: au mimimum 26,0 %; b) teneur en eau: au maximum 3 %; c) acidité titrable (calculée sur la matière sèche non grasse) ADMI: - en ml de solution d'hydroxyde de sodium décinormale: au maximum 3,0; - en acide lactique: au maximum 0,15 %; d) teneur en lactates (calculée sur la matière sèche non grasse): au maximum 150 mg/100 g; e) additifs: aucun; f) épreuve de la phosphatase: négative, c'est-à-dire égale ou inférieure à 4 microgrammes de phénol par gramme de lait reconstitué; g) indice de solubilité: au maximum 0,5 ml; h) indice des parcelles brûlées: au maximum 15,0 mg, à savoir au moins disque B; i) teneur en micro-organismes: au maximum 50 000 par g; k) recherche des coliformes: négative dans 0,1 g; l) recherche de lactosérum: négative; m) goût et odeur: francs; n) aspect: couleur blanche ou légèrement jaunâtre, absence d'impuretés et de parcelles colorées.

Les méthodes de contrôle sont celles prévues à l'annexe I paragraphe 2 points a) et b) du règlement (CEE) no 625/78; toutefois pour le dénombrement des micro-organismes, il y a lieu de se référer à la norme internationale FIL 109:1982, et pour la recherche de coliformes, à la norme internationale 73A:1985.

2. Conditions supplémentaires relatives au conditionnement

Les marchandises doivent être conditionnées en emballages de 25 kilogrammes de poids net dans des sacs neufs, propres, secs et intacts, conformes aux prescriptions de l'annexe du règlement (CEE) no 625/78 de la Commission (1) et regroupés en palettes, selon les normes usuelles en matière d'exportation.

3. Marquage

Les emballages doivent porter, en langue roumaine et dans une des langues officielles de la Communauté, la mention: « Règlement (CEE) no 3421/91 - Aide de la CEE à la Roumanie ».

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31991R3421. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).