Version d'origine : acte du 25/11/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3425/91
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CEE) n° 3425/91
VersionVersion d'origine (CELEX 31991R3425)
RéférenceAnnexe du règlement (CEE) n° 3425/91EUR-Lex →
| Désignation de la marchandise | Classement Code NC | Motivation
| (1) | (2) | (3)
| Rouleaux de tabac, entourés d'un film de cellulose poreux, qui, par leur longueur, épaisseur, couleur, nature du tabac et consistance, présentent l'aspect extérieur de cigarettes. Avant de pouvoir être fumés, ces rouleaux de tabac doivent être mis dans un tube de papier à cigarettes. | 24022000 | Le classement est déterminé par les règles générales 1, 2 a) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 2402 et 24022000.
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