Règlement (CEE) n° 3425/91 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 3425/91
RattachementRèglement (CEE) n° 3425/91
Versionacte d'origine du 25/11/1991 (CELEX 31991R3425)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CEE) n° 3425/91EUR-Lex →

considérant que, en application desdites règles générales, la marchandise décrite dans la colonne 1 du tableau repris en annexe au présent règlement doit être classée dans le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 et ceci en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3;

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