Règlement (CEE) n° 3451/91 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 3451/91
RattachementRèglement (CEE) n° 3451/91
Versionacte d'origine du 25/11/1991 (CELEX 31991R3451)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CEE) n° 3451/91EUR-Lex →

considérant que ce réexamen concerne les cas où la transposition des règles d'origine existantes dans le système harmonisé n'était pas entièrement neutre et où il se révèle nécessaire de rétablir la substance des règles d'origine antérieures;

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