considérant que, aux fins des décisions à prendre à ce sujet par le conseil d'association, il y a lieu de dégager une position commune de la Communauté;
Règlement (CEE) n° 3451/91 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 3451/91
RattachementRèglement (CEE) n° 3451/91
Versionacte d'origine du 25/11/1991 (CELEX 31991R3451)
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