considérant que cette réduction des droits s'effectue progressivement au cours des mêmes périodes et aux mêmes rythmes que ceux prévus dans l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal pour les mêmes produits importés de ces pays dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985;
Règlement (CEE) n° 3594/91 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 3594/91
RattachementRèglement (CEE) n° 3594/91
Versionacte d'origine du 11/12/1991 (CELEX 31991R3594)
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