considérant que l'imputation à l'échelle communautaire, des importations des produits en question sur les quantités de référence sera effectuée au fur et à mesure que ces produits sont présentés en douane sous le couvert de déclarations de mise en libre pratique; qu'il convient donc d'ouvrir les quantités de référence pour les produits figurant à l'annexe;
Règlement (CEE) n° 3594/91 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3594/91
RattachementRèglement (CEE) n° 3594/91
Versionacte d'origine du 11/12/1991 (CELEX 31991R3594)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.