Règlement (CEE) n° 3694/91 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/12/1991, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 01991R3694-19911220 du 20/12/1991, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 3694/91
RattachementRèglement (CEE) n° 3694/91
VersionVersion d'origine (CELEX 01991R3694-19911220)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 3694/91EUR-Lex →

Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 dudit tableau.

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