|
Désignation des marchandises
|
Classement Code NC
|
Motivation
|
(1) |
(2) |
(3) |
Composition de deux vêtements présentés dans un emballage pour la vente au détail comprenant:
|
|
Les classements sont déterminés par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 13 de la section XI, par la note 8 du chapitre 62 dans le cas de la pièce inférieure, ainsi que par les libellés des codes NC 6201, 6201 93 00, 6204 et 6204 63 19.
Le classement en tant que survêtement de sport est exclu parce que ces vêtements, en raison de leur aspect général et de la nature de leur tissus, (protection contre le vent et la pluie), ne peuvent être considérés comme étant destinés à être portés exclusivement ou essentiellement dans le cadre d'une activité sportive.
|
a) un blouson tissé (100 % fibres synthétiques), léger, ample, doublé dans sa partie supérieure, composé de deux tissus de couleurs différentes, avec col ouvert complètement sur le devant et se fermant à l'aide d'une fermeture à glissière; ouverture munie d'une patte protectrice avec boutons-.pression permettant une fermeture côté gauche sur côté droit, manches longues et amples élastiques aux extrémités, base élastique, avec capuchon muni d'un cordon que l'on peut insérer dans une poche située au niveau du col; avec deux poches intérieures munies d'une patte protectrice à la taille (voir photographie 407 A) (1)
|
6201 93 00
|
b) un pantalon tissé (100 % fibres synthétiques), léger, confectionné dans un tissu unicolore, allant de la taille aux chevilles, serré au niveau de la taille à l'aide d'un élastique et d'un cordon; les extrémités des jambes du pantalon présentent des fermetures à glissière et des bandes Velcro comme éléments resserrants. Le vêtement comporte également deux poches intérieures (voir photographie 407 B) (1)
|
►C1
6204 63 18 ◄
|
|
(*) Les photographies ont un caractère purement indicatif.
(
1
) JO no L 256 du 7. 9. 1987, p. 1.
(
2
) JO no L 335 du 6. 12. 1991, p. 9.
(
3
) JO no L 71 du 15. 3. 1989, p. 17.
(
4
) JO no L 227 du 31. 7. 1989, p. 32.