considérant que le code NC 6211 a été subdivisé afin de pouvoir individualiser certaines catégories de marchandises faisant l'objet d'un commerce important;
Règlement (CEE) n° 3694/91 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 3694/91
RattachementRèglement (CEE) n° 3694/91
Versionacte d'origine du 17/12/1991 (CELEX 31991R3694)
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