considérant que, par conséquent, les produits visés par les règlements précédemment cités s'en trouvent affectés; qu'il y a donc lieu de supprimer le point 2 de l'annexe du règlement (CEE) no 645/89 et de préciser le classement et la motivation des marchandises en question, ainsi que d'abroger le règlement (CEE) no 2404/89;
Règlement (CEE) n° 3694/91 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3694/91
RattachementRèglement (CEE) n° 3694/91
Versionacte d'origine du 17/12/1991 (CELEX 31991R3694)
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