Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/12/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Les organismes stockeurs grecs énumérés à l'annexe procèdent à la vente d'un maximum de 15 000 tonnes de raisins secs sultanines de la récolte 1989, conformément aux dispositions des règlements (CEE) no 626/85 et (CEE) no 913/89, à un prix de 8,3 écus par 100 kilogrammes net.
2. La garantie de transformation visée à l'article 2 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 913/89 est fixée à 15,715 écus par 100 kilogrammes net.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.