Règlement (CEE) n° 3698/91 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 3698/91
RattachementRèglement (CEE) n° 3698/91
Versionacte d'origine du 18/12/1991 (CELEX 31991R3698)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CEE) n° 3698/91EUR-Lex →

considérant que les organismes de stockage grecs détiennent environ 19 000 tonnes de raisins secs non transformés de la récolte 1989; que ces produits ne peuvent pas être écoulés sur le marché de la consommation humaine directe; que ces produits devraient être offerts aux industries de la distillation;

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