Version d'origine : acte du 19/12/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Référencearticle 2 du règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3833/91EUR-Lex →
Avec effet au 1er juillet 1990, le tableau des traitements mensuels de base figurant à l'article 63 du régime applicable aux autres agents est remplacé par le tableau suivant:
Catégories Groupes Classes 1 2 3 4 I 178 127 200 193 222 259 244 325 A II 129 282 141 879 154 476 167 073 III 108 641 113 482 118 323 123 164 B IV 104 368 114 583 124 798 135 013 V 81 977 87 380 92 783 98 186 C VI 77 965 82 556 87 147 91 738 VII 69 783 72 156 74 529 76 902 D VIII 63 071 66 786 70 501 74 216 IX 60 739 61 586 62 433 63 280
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.