Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3833/91 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/12/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CECA, CEE, Euratom) n° 3833/91

RattachementRèglement (CECA, CEE, Euratom) n° 3833/91

VersionVersion d'origine (CELEX 31991R3833)

Référencearticle 6 du règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3833/91EUR-Lex →

Avec effet au 1er juillet 1990, le tableau figurant à l'article 10 paragraphe 1 de l'annexe VII du statut est remplacé par le tableau suivant:

Pour le fonctionnaire

ayant droit à

l'allocation de foyer Pour le fonctionnaire

n'ayant pas droit à

l'allocation de foyer du 1er au

15e jour à partir

du 16e jour du 1er au

15e jour à partir

du 16e jour Francs belges par jour de calendrier A 1 à A 3 et LA 3 2 239 1 055 1 539 883 A 4 à A 8 et LA 4 à LA 8

et catégorie B 2 173 985 1 475 770 Autres grades 1 971 918 1 269 634

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