considérant que le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 3736/90 (4) n'avait pas pu prendre en considération l'évolution réelle des rémunérations dans certaines fonctions publiques; que les chiffres de ces évolutions sont à présent disponibles; qu'il convient dès lors de rectifier en conséquence les montants figurant dans ledit règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3833/91 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CECA, CEE, Euratom) n° 3833/91
RattachementRèglement (CECA, CEE, Euratom) n° 3833/91
Versionacte d'origine du 19/12/1991 (CELEX 31991R3833)
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