considérant qu'il convient de prévoir la mise à la disposition des populations de l'Albanie de denrées alimentaires afin d'améliorer les conditions de ravitaillement très critiques de ce pays; que la Communauté dispose de produits agricoles en stocks à la suite de mesures d'intervention et qu'il convient d'utiliser ces produits pour réaliser l'action précitée; que, pour certains de ces produits, les mesures nécessaires pourront être adoptées par la Commission même, en application de la réglementation en vigueur;
Règlement (CEE) n° 3860/91 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 3860/91
RattachementRèglement (CEE) n° 3860/91
Versionacte d'origine du 23/12/1991 (CELEX 31991R3860)
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