Règlement (CEE) n° 3921/91 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 3921/91
RattachementRèglement (CEE) n° 3921/91
Versionacte d'origine du 16/12/1991 (CELEX 31991R3921)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CEE) n° 3921/91EUR-Lex →

considérant qu'il convient de prévoir une période transitoire,

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