Règlement (CEE) n° 3922/91 · Article

Article 14

Article en vigueur.

Version consolidée au 08/04/2012 (consolidation EUR-Lex 01991R3922-20120408, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/1991).

TexteRèglement (CEE) n° 3922/91
RattachementRèglement (CEE) n° 3922/91
VersionConsolidée au 08/04/2012 (CELEX 01991R3922-20120408)
Référencearticle 14 du règlement (CEE) n° 3922/91EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1992.

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