Règlement (CEE) n° 3922/91 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 08/04/2012 (consolidation EUR-Lex 01991R3922-20120408, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/1991).

TexteRèglement (CEE) n° 3922/91
IntituléANNEXE I — Arrangements visés à l'article 2 paragraphe 1 point h)
RattachementRèglement (CEE) n° 3922/91
VersionConsolidée au 08/04/2012 (CELEX 01991R3922-20120408)
RéférenceAnnexe I du règlement (CEE) n° 3922/91EUR-Lex →

Arrangements Concerning the Development, the Acceptance and the Implémentations of Joint Aviation Requirements (Arrangements concernant l'élaboration, l'adoption et la mise en œuvre des JAR), conclus à Chypre le 11 septembre 1990.

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