considérant qu'il est souhaitable de coordonner le financement par les États membres des travaux de recherche entrepris en vue d'améliorer la sécurité de l'aviation afin d'assurer une utilisation optimale des ressources et de tirer au mieux parti de ces travaux;
Règlement (CEE) n° 3922/91 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 3922/91
RattachementRèglement (CEE) n° 3922/91
Versionacte d'origine du 16/12/1991 (CELEX 31991R3922)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.