considérant que la sécurité constitue un facteur clé des transports aériens dans la Communauté; qu'il convient de tenir compte de la convention sur l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, qui prévoit la mise en oeuvre des dispositions nécessaires pour assurer la sécurité d'exploitation des aéronefs;
Règlement (CEE) n° 3922/91 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 3922/91
RattachementRèglement (CEE) n° 3922/91
Versionacte d'origine du 16/12/1991 (CELEX 31991R3922)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.