considérant que, dans le cadre de la politique commune des transports, il convient d'harmoniser des règles techniques et procédures administratives relatives à la sécurité des aéronefs et de leur exploitation, en se fondant sur les codes JAR des JAA;
Règlement (CEE) n° 3922/91 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 3922/91
RattachementRèglement (CEE) n° 3922/91
Versionacte d'origine du 16/12/1991 (CELEX 31991R3922)
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