Décision 92/1/CEE · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 92/1/CEE
RattachementDécision 92/1/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31992D0001)
Référencearticle 2 de la décision 92/1/CEEEUR-Lex →

Les actions scientifiques visées à l'article 1er sont entreprises et menées à bien dans le cadre d'un contrat conclu par la Commission avec l'école vétérinaire de Lisbonne, Portugal, et l'AFRC Institute of Animal Health, Pirbright Laboratory, Royaume-Uni.

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