Décision 92/1/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 92/1/CEE
RattachementDécision 92/1/CEE
Versionacte d'origine du 03/12/1991 (CELEX 31992D0001)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 92/1/CEEEUR-Lex →

considérant que la Communauté doit arrêter des mesures d'éradication de la peste porcine africaine sur son territoire;

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