considérant que, pour mettre en oeuvre ces actions scientifiques, la Commission doit pouvoir conclure un contrat avec l'école vétérinaire de Lisbonne, Portugal, et le Pirbright Laboratory, Royaume-Uni, qui, moyennant rétribution, s'engageraient à procéder aux recherches scientifiques appropriées;
Décision 92/1/CEE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteDécision 92/1/CEE
RattachementDécision 92/1/CEE
Versionacte d'origine du 03/12/1991 (CELEX 31992D0001)
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