L'enseignement du programme commun doit être étalé sur une période correspondant à la durée de la formation initiale dans chaque administration nationale douanière. Pour les administrations douanières qui ne dispensent pas actuellement une formation initiale, cette période ne doit pas excéder trois années.
Décision 92/39/CEE · Article
Article 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 92/39/CEE
RattachementDécision 92/39/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31992D0039)
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