Décision 92/39/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 92/39/CEE
RattachementDécision 92/39/CEE
Versionacte d'origine du 13/12/1991 (CELEX 31992D0039)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 92/39/CEEEUR-Lex →

considérant que ces programmes communs sont indispensables afin d'atteindre les buts poursuivis par le programme Matthaeus, et notamment celui d'une application uniforme du droit communautaire aux frontières extérieures de la Communauté;

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