considérant qu'il est indispensable d'établir en priorité un programme commun de formation destiné aux fonctionnaires en formation initiale; que ce programme doit porter, d'une part, sur l'ensemble des matières douanières, et d'autre part, sur les principes des politiques communes ainsi que sur les principes de la fiscalité indirecte en raison des liens étroits existant entre le droit douanier communautaire et l'ensemble de ces disciplines;
Décision 92/39/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 92/39/CEE
RattachementDécision 92/39/CEE
Versionacte d'origine du 13/12/1991 (CELEX 31992D0039)
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