considérant que certaines conventions internationales constituent une source importante du droit communautaire et qu'il importe dès lors que les fonctionnaires des douanes prennent connaissance des dispositions inhérentes à ces conventions et de leur impact sur le droit communautaire;
Décision 92/39/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 92/39/CEE
RattachementDécision 92/39/CEE
Versionacte d'origine du 13/12/1991 (CELEX 31992D0039)
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