considérant qu'il est indispensable que ce programme fasse une large place à l'enseignement des principes juridiques et des fondements des Communautés européennes, le fonctionnaire des douanes étant de plus en plus appelé à agir pour le compte de la Communauté dans son ensemble;
Décision 92/39/CEE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteDécision 92/39/CEE
RattachementDécision 92/39/CEE
Versionacte d'origine du 13/12/1991 (CELEX 31992D0039)
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