Décision 92/39/CEE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision 92/39/CEE
RattachementDécision 92/39/CEE
Versionacte d'origine du 13/12/1991 (CELEX 31992D0039)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 92/39/CEEEUR-Lex →

considérant que ce programme commun constituera un pôle d'unification des enseignements douaniers dans la Communauté et contribuera à accélérer la prise de conscience, par les fonctionnaires des douanes, de la dimension de plus en plus communautaire de leurs missions;

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